Conditions générales de vente (CGV)

Cette traduction française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.

§ 1 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre Mensuro et le client. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas.

§ 2 Conclusion du contrat

Le contrat n'est conclu qu'après la confirmation écrite du devis par le client et l'envoi d'une confirmation de commande par Mensuro. Les estimations de prix du configurateur en ligne sont sans engagement.

§ 3 Prix et paiement

Tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Les conditions de paiement sont fixées dans le devis définitif.

§ 4 Livraison

Délais et conditions de livraison selon le devis. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande, sauf s'il résulte d'une faute lourde ou d'un acte intentionnel.

§ 5 Garantie légale

Les droits de garantie légale s'appliquent. En complément, nous accordons une garantie de 5 ans sur les défauts de matériaux et de fabrication.

* Les présentes CGV sont provisoires et doivent être rédigées par un avocat avant le lancement officiel.