Mentions légales
Cette traduction française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.
Informations conformément au § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)
Mensuro
[Raison sociale et forme juridique — à compléter]
[Rue et numéro — à compléter]
[Code postal et localité — à compléter]
[Pays — à compléter]
Représentée par
[Gérant — à compléter]
Contact
E-mail : [à compléter]
Inscription au registre
[Inscription au registre du commerce — à compléter]
Tribunal d'enregistrement : [tribunal — à compléter]
Numéro d'immatriculation : [numéro — à compléter]
Numéro de TVA
Numéro d'identification à la TVA conformément au § 27a UStG (loi allemande relative à la TVA) :
[N° de TVA intracommunautaire — à compléter]
Responsable du contenu conformément au § 55 Abs. 2 RStV (traité inter-Länder allemand sur la radiodiffusion)
[Nom et adresse — à compléter]
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